Le Traité constitutionnel propose en revanche de sérieuses avancées :

• Les domaines sont plus étendus : justice, contrôle des frontières, politique étrangère, fiscalité…

• Le Conseil donne son aval à une "coopération renforcée" à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité.

• Au sein d'une "coopération renforcée", le vote à la majorité qualifiée est la règle.

• Les "coopérations renforcées" sont protégées des actions d'obstruction émanant d'autres Etats-membres puisqu'elles sont ouvertes à tous.

• Il faut maintenant un tiers des Etats-membres (9 pays) pour constituer un noyau de volontaires et non plus une majorité. Les six membres fondateurs et l'Espagne constituent déjà une base sérieuse et stable pour un futur noyau dur.


Le Traité constitutionnel donne également plus de poids politique à ce futur "noyau dur".

Actuellement sous le Traité de Nice, le mode de calcul des voix au sein du Conseil donne 36% aux six pays fondateur (45% avec l'Espagne).

Avec les nouvelles modalités prévues par la Constitution, les six pays fondateurs détiendraient 50% des voix... et 59% si on prend en compte l'Espagne.