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Textes et citations

"L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts. Son édification suivra le cheminement des esprits. Rien de plus durable ne s'accomplit dans la facilité. Déjà l'Europe est en marche et par-delà les institutions existantes, l'idée européenne, l'esprit de solidarité communautaire ont pris racine".
Robert Schuman

TRAITE CONSTITUTIONNEL
"Plutôt que de demander à l'Europe d'être une France en grand sans les défauts de la France, plutôt que de lui demander de faire à notre place ce que nous n'arrivons pas à faire chez nous et que d'autres, en Europe, font parce qu'il savent s'en donner, eux, vraiment la peine, plutôt que d'opposer à la Constitution un Non pessimiste, mieux vaudrait proposer non pas un Oui résigné et peu exaltant, mais un Oui imaginatif et créatif, dynamique, porteur d'avenir, utilisant à plein, délibérément, les potentialités non négligeables qui existent à l'intérieur du projet de Constitution".
Jean-Baptiste de Foucauld, 11 octobre 2004

DU NOYAU DUR FRANCO-ALLEMAND...
"[Le noyau dur] est la nouvelle illusion des Français. Dépités par un élargissement qui a dilué leur pouvoir en Europe, ils rêvent d'une Europe politique qui s'organiserait autour du couple franco-allemand. Viendrait ensuite un deuxième cercle, une Europe-marché correspondant peu ou prou à l'Union actuelle, tandis qu'un troisième cercle, plus informel, engloberait la Turquie, l'Ukraine, le Caucase et le bassin méditerranéen. [...]

En réalité, si les Français sont attachés au noyau dur, ce n'est pas par idéal fédéral mais par nationalisme. Ils citent Jean Monnet et l'Europe fédérale en rêvant, en réalité, d'un retour à l'Europe intergouvernementale chère au général de Gaulle. Car tant qu'elle s'est faite à quelques-uns, l'Europe était certes supranationale sur le papier, mais rien ne se faisait contre la France. Aucune décision n'a jamais été prise contre elle à l'exception du maintien de l'heure d'été, lorsque Alain Juppé était premier ministre.

Tout a changé avec l'élargissement. Pendant la crise en Irak, la France s'est aperçue avec effroi que, même alliée avec l'Allemagne, elle pouvait se retrouver en minorité dans l'Europe élargie. Ainsi, lorsque le ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin clamait fin 2003, dans tout Paris, qu'il voulait réaliser une Union franco-allemande, totalement intergouvernementale et sans contrôle parlementaire, ce n'était pas par attirance pour l'Allemagne : si la France avait réellement voulu aller de l'avant, elle aurait proposé à l'Allemagne de fusionner les politiques étrangères et de partager son siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Berlin n'aurait pas refusé une offre aussi alléchante.

Mais là n'est pas le souci de la France. Ce qu'elle cherche à faire, c'est s'affranchir des contraintes d'une Europe où la règle de la majorité devient de mise et le contrôle par le Parlement européen la norme. La volonté du noyau dur dissimule un refus du saut dans le fédéralisme. C'est un combat d'arrière-garde".
Arnaud Leparmentier Le Monde - 14 novembre 2004

...AU NOYAU FEDERAL EUROPEEN
"Un Etat européen ne pourra pas être fondé dans le cadre des institutions actuelles même s'il sera possible, après sa fondation, de le réinsérer dans ce cadre. [...] Pour qu'un Etat fédéral européen puisse être fondé, il faut qu'un groupe de pays avec une grande cohésion, une forte interdépendance économique et sociale et une opinion publique manifestant un degré avancé de maturité européenne, en prenne l'initiative. [...] Mais il est clair que l'initiative que ce groupe doit prendre ne doit pas se limiter à une impulsion générique ni à la proposition d'un projet qui serait à négocier avec les autres membres de l'Union. Elle doit au contraire consister dans la création d'un noyau fédéral à proposer sans négociations ultérieures, après l'adoption définitive de sa constitution, à l'adhésion des autres membres de l'Union qui seraient disposés à y entrer.

Il faut redire que cette démarche devra s'engager en dehors des institutions de l'Union. Imaginer qu'un noyau fédéral puisse se mettre en place dans ce cadre, au moyen des coopérations renforcées (ou maintenant 'structurées'), signifie essayer hypocritement de neutraliser l'initiative en la déviant sur une fausse piste. Les coopérations structurées ne sont que la manifestation actualisée de la vieille idée de l'Europe à la carte. Leur mécanisme prévoit la formation de groupes de pays d'une composition diverse selon les cas pour réaliser divers objectifs; et ils doivent y être autorisés par tous les pays faisant partie de l'Union européenne. [...] La naissance du noyau fédéral ne peut qu'être l'expression d'une volonté politique forte et unanime des pays qui veulent en faire partie et donner lieu à un véritable acte de rupture, tout comme l'unification allemande a constitué, de fait, un acte de rupture dont les gouvernements des autres Etats membres de la Communauté ont dû prendre acte en adaptant après coup les règles de la Communauté à la nouvelle réalité.

Deux objections sont habituellement adressées au projet de noyau fédéral. La première est qu'il divise au lieu d'unir en excluant du noyau, dans une première phase, la majorité des pays de l'Union. Rien n'est plus faux. L'idée du noyau fédéral est née justement de la constatation qu'une union politique est impossible dans le contexte d'un ensemble formé de vingt-cinq Etats. [...] Mais beaucoup d'entre eux et, à moyen terme, tous, ne pourront pas ne pas s'unir à un Etat fédéral qui existerait déjà. Il faut donc réaliser que le noyau fédéral aurait pour fonction d'être le moteur de l'Union et qu'il serait le seul instrument en mesure de donner un contenu et une issue politique à l'élargissement en empêchant qu'il débouche sur une totale ingouvernabilité de l'Union, l'inapplicabilité de ses règles et sa décomposition finale après sa transformation en une zone de libre-échange. Le noyau serait donc un facteur décisif de promotion de cette unité de l'Europe dans son ensemble, que l'Union actuelle est totalement incapable de garantir.

La seconde, c'est que dans aucun des pays fondateurs, il n'existe actuellement la volonté politique forte nécessaire pour construire un noyau fédéral. C'est vrai, d'autant plus que le gouvernement de l'un d'entre eux est dirigé par un personnage tel que M. Berlusconi et qu'il comporte trois ministres appartenant à la Ligue. Mais, si la volonté de créer le noyau n'existe pas aujourd'hui sous son expression définitive, il est réaliste de penser qu'elle se formera si on en crée les conditions. Et leur création dépendra à son tour du cadre dans lequel le problème de la réforme des institutions de l'Union sera posé, parce c'est seulement dans le cadre d'un groupe restreint et cohérent de pays que les crises qui se sont abattues avec une fréquence et une force croissantes sur l'Europe, tendront, comme c'est déjà en partie le cas aujourd'hui, à susciter les mêmes réactions et à trouver une réponse plus ouverte et plus rapide de la part de l'opinion publique. [...]

Le premier noyau d'un Etat européen ne peut [naître] que d'un Pacte fédéral, stipulé par les gouvernements des pays fondateurs, avec lequel le transfert de souveraineté se réalisera. Il créera un gouvernement provisoire [...] et procédera ensuite à la convocation d'une Assemblée constituante. [...] Voici donc les points fondamentaux qui devraient constituer le contenu du Pacte fédéral :

• Les gouvernements des pays fondateurs conviennent d'unir leurs Etats en un Pacte fédéral créant un Etat fédéral dénommé «Etats-Unis d'Europe».
• Les Etats-Unis d'Europe seront dirigés par un gouvernement provisoire composé des chefs d'Etat et de gouvernements signataires du Pacte.
• Le gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe sera composé du Président, d'un Vice-Président et de quatre ministres qui auront respectivement comme compétence les affaires extérieures, la défense, l'économie et les finances, les rapports avec l'Union européenne et les Etats membres.
• Le Président et le Vice-Président du gouvernement provisoire seront nommés, ainsi que les ministères seront attribués, dans le Pacte.
• Le gouvernement provisoire portera sa composition à douze membres dans les plus brefs délais par une procédure de cooptation en adjoignant à chacun des ministres ainsi qu'au Président et au Vice-Président, un sous-secrétaire choisi dans chacun des Etats contractants, de préférence dans le camp des partis d'opposition. Chacun d'eux exercera ses fonctions dans un ministère différent de celui géré par le Chef d'Etat ou de gouvernement respectif.
• La succession des membres du gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe aux affaires des gouvernement nationaux respectifs sera organisée selon les règles en vigueur au sein de chacun d'entre eux.
• L'armée, la marine, l'aviation et la gendarmerie nationales seront unifiées dans une armée européenne unique dont le chef suprême sera le Président du gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe. L'armée européenne passera sous le commandement d'un Etat-major européen dont les chefs d'Etat-major et d'autres officiers de haut rang de chacun des pays qui auront souscrit le Pacte feront partie. Le chef d'Etat major général sera responsable devant le Ministre de la défense du gouvernement provisoire. Le Chef d'Etat-major général sera nommé dans le Pacte.
• Les ministères des affaires extérieures et de la défense des Etats dont les gouvernements auront souscrit le Pacte, seront automatiquement supprimés. Les budgets respectifs se fondront dans le budget du gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe.
• Entretemps, les représentations diplomatiques et consulaires des Etats qui auront souscrit le Pacte seront unifiés dans les plus brefs délais. D'ici là chacune d'elles représentera non plus un seul Etat membre mais les Etats-Unis d'Europe.
Le Ministre de l'économie et des finances sera autorisé à émettre un emprunt public selon les modalités définies par le gouvernement provisoire sur proposition de ce même Ministre.
• Jusqu'à la première élection générale qui sera fixée au terme des travaux de l'Assemblée constituante mentionnée au point suivant, le contrôle parlementaire sur l'activité du gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe sera exercé, d'une manière consultative, par les députés au Parlement européen, appartenant aux Etats qui auront souscrit le Pacte fédéral.
• Dans les deux mois qui suivront l'achèvement du processus de ratification du Pacte fédéral, le gouvernement provisoire des Etats-Unis d'Europe fixera l'élection, avec un système électoral uniforme, d'une Assemblée constituante dont le mandat consistera à rédiger la constitution des Etats-Unis d'Europe. Ils devront prendre la forme d'un Etat fédéral fondé sur le principe de subsidiarité dans lequel les institutions européennes disposeront au moins des pouvoirs relatifs à la politique extérieure et à la défense, aux grandes lignes de la politique économique et des infrastructures ainsi que de la politique de la recherche scientifique et du développement technologique; le chef de l'exécutif, ou l'exécutif dans son ensemble, devra être démocratiquement responsable devant l'électorat ou devant le Parlement (ou devant l'une de ses branches): il devra donc être élu par les citoyens ou par le Parlement; le pouvoir législatif sera confié à un Parlement bicaméral dont une branche représentera proportionnellement les citoyens et l'autre les Etats; le pouvoir judiciaire suprême s'exprimera dans une Cour de justice dont la tâche consistera à interpréter la Constitution en déclarant la nullité des lois qui entreront en conflit avec elle; la Constitution devra être amendable à travers une procédure qui n'implique pas l'unanimité du consensus des Etats membres; le droit de sécession sera exclu; les institutions européennes seront dotées d'un pouvoir d'imposition autonome ou exercé en collaboration avec celui des Etats membres, des régions et des pouvoirs locaux ; la Constitution comprendra une mesure transitoire qui permettra à tous les Etats de l'Union européenne qui n'auront pas souscrit la Pacte, de devenir membres des Etats-Unis d'Europe s'ils en acceptent la Constitution et les obligations qui en découlent. La Constitution élaborée par l'Assemblée constituante sera soumise à un référendum populaire.
• Les Etats-Unis d'Europe continueront à faire partie de l'Union européenne et de l'Union monétaire européenne, tant que les institutions respectives ne s'y opposeront pas. Le Ministre des Etats-Unis d'Europe chargé des rapports avec l'Union européenne entamera sans retard les tractations avec les autorités de l'Union européenne pour se mettre d'accord sur les conditions auxquelles une telle participation pourra continuer.
• Le Pacte sera soumis à la ratification des Etats dont les représentants l'auront souscrit selon les modalités prévues par la Constitution de chacun d'eux et il entrera en vigueur entre les Etats qui l'auront ratifié à condition qu'ils représentent au moins les cinq sixièmes des Etats qui l'ont souscrit et les trois quarts de l'ensemble de la population de ces derniers".

Movimento federalista europeo (MFE) Centro regionale della Lombardia - octobre 2003