Point presse du Parti Fédéraliste du 19 février 2009


Comité pour la réforme des collectivités locales, le Parti Fédéraliste a déposé ses propositions

Les Fédéralistes ont déposé mercredi 18 février, auprès du Comité présidé par Edouard Balladur leurs propositions concernant la réforme des collectivités territoriales.

Nul doute qu’à deux semaines de la remise de ses conclusions au Président de la République, l’ancien Premier ministre aura fort à faire avec des propositions qui tranchent clairement avec les propos entendus jusqu’ici. Le choc des cultures devrait s’avérer particulièrement brutal dans la mesure où le fédéralisme n’est – à coup sûr – pas la tasse de thé des membres d’un comité comptant bon nombre de fonctionnaires et d’énarques pur jus.

Les propositions du Parti Fédéraliste sont clairement novatrices et s’articulent en trois points :

1° Faire de la région l’acteur principal de politiques publiques locales ambitieuses
Au sein d’un territoire, les départements et la région doivent fusionner et donner naissance à une collectivité unique disposant d’un pouvoir normatif étendu. Il s’agit également de supprimer la clause générale de compétence et l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Les régions libres de leur organisation seront les véritables chefs de file concernant les politiques locales.

2° Le budget et la fiscalité locale, des réformes indispensables
En ce qui concerne le volet financier, il s’agit d’accorder aux régions la possibilité de créer un impôt pour faire face aux transferts de compétences toujours plus nombreuses et dont le financement par l’Etat laisse à désirer. Dans un même temps, une péréquation financière entre régions riches et régions pauvres doit être mise en place.

3° La création d’un espace régional d’expression politique
Les citoyens ne connaissent rien de la vie politique régionale. Pour y remédier, nous demandons que les régions aient la possibilité de déterminer elles-mêmes le jour du renouvellement de leurs conseillers et leur mode d’élection. Des élections décalées dans le temps engendreraient des campagnes qui n’intéresseraient que les ressorts régionaux. Cela permettrait l’émergence de véritables campagnes électorales centrées sur les enjeux et les problématiques locales.


Enfin, fruit d’une réflexion initiée localement par les adhérents, des propositions de création ou de regroupement de collectivités territoriales ont également été faites.

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