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Europe

Supprimons le "principe d'additionnalité" des aides européennes pour réaliser les grands projets de demain

Depuis le début de la construction européenne, les aides de l'Union ne peuvent que s'additionner aux aides nationales. En aucun cas elles ne peuvent - hormis l'agriculture (la PAC) - financer complètement un projet social, industriel ou de recherche. L'Europe n'a donc pas la possibilité par exemple de constituer une « NASA européenne » qui financerait et piloterait complètement des programmes de recherche spatiale.

Conséquence du principe d'additionnalité, les aides européennes sont fragmentées et recouvrent un nombre impressionnant de domaines.
La pertinence du niveau d'action de ces aides n'est pas non plus évidente. Ainsi les fonds européens sont dépensés dans des projets qui s'apparentent davantage à l'action d'un Etat qu'à celle de l'Europe (promotion de spectacles culturels, éducation civique, financement d'événements sportifs...).

Il est donc temps de recentrer l'action de l'Europe sur les grands projets que les Etats ne peuvent entreprendre seuls : les programmes de recherche et d'innovation technologique. Le cofinancement incapable de contribuer pratiquement à la mise en place de programmes répondant aux objectifs de Lisbonne, doit laisser la place au financement direct. C'est le seul moyen d'assurer la mise en place de programmes de recherche ambitieux qui apporteront un dynamisme économique à l'Europe et assureront l'avenir de ses citoyens.