Les statuts du Parti fédéraliste - Fédération Provence : Adoptés à Salon par l'Assemblée générale constitutive du 17 janvier 2004. • Article 1 - Dénomination, durée et siège - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée qui prend le nom de Parti Fédéraliste Fédération Provence, l'association emploie le sigle PF PROVENCE. Elle est enregistrée à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Son siège est fixé chez Monsieur Philippe SANMARTIN 71 rue des Hortensias 13 300 Salon de Provence par l'assemblée générale constitutive et ne peut être modifié que par l'assemblée générale.
	• Article 2 - Objet Le Parti Fédéraliste Fédération Provence œuvre en faveur de la promotion, de la diffusion et du développement du fédéralisme et de ses principes qui sont la liberté, l’autonomie, la participation et la subsidiarité. Le PF PROVENCE soutient la nécessité d’une action politique régionale responsable, démocratique et transparente pour la défense des individus, des communautés et des peuples, selon le principe de subsidiarité et la primauté des droits et devoirs de la personne. A ce titre, il travaille à la reconnaissance de la région Provence au sein d’une France Fédérale, et au sein d'une Europe Fédérale, fondée sur l’institution de régions fortes représentées politiquement et administrativement à l'échelon local. Cette action garantira l’objectif qui est le sien de la qualité de la vie et de l’environnement et le libre épanouissement de l’homme. Le PF PROVENCE participe dans ses buts à la vie politique, et mène à cet effet toute action légale de réflexion, de proposition, de coopération, de revendication, de manifestation et d’adhésion. Le PF PROVENCE œuvre également pour l’affirmation et le développement de toutes les composantes de l’identité provençale ( langue d'Oc dans ses diverses graphies, traditions, expression culturelle), dans le respect mutuel des autres cultures présentes sur le territoire régional. La circonscription d’activité de l’association est la région Provence. En l'absence de tout nouveau découpage, il est retenu la région administrative Paca. La Fédération Provence oeuvrera pour le rattachement du Gard à cette dernière région, et le développement du partenariat avec la Région Rhône-Alpes.
	• Article 3 - Principes d'organisation Le PF PROVENCE observe, dans le cadre de son organisation, les règles de la démocratie et du pluralisme. Toutes ses instances sont élues par les adhérents ou leurs représentants ; leur mode de désignation assure, à tous les niveaux, une composition représentative de la diversité des opinions exprimées, proportionnellement aux résultats obtenus par les candidatures. Les décisions sont prises par toutes les instances à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les libertés de discussion, d'expression, de vote et de candidature sont garanties, y compris dans le cadre des débats et scrutins publics ; toutefois, l'auteur d'une opinion ou d'une action contraire aux décisions du mouvement ne peut se réclamer de celui-ci.
	• Article 4 - Adhérents Peuvent adhérer au PF PROVENCE les personnes physiques âgées de quinze ans au moins. L'adhésion peut être refusée à toute personne se signalant par son opposition aux idéaux du Parti Fédéraliste et plus particulièrement ayant des idéaux nationalistes affirmés. Tous les adhérents acquittent une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par l'assemblée générale. La qualité d'adhérent se perd lors de : - La démission - Le décès - La radiation pour non-paiement de cotisation - La suspension pour adhésion à une organisation récusée - L'exclusion pour faute grave ou opposition aux idéaux fondamentaux du Parti Fédéraliste
	• Article 5 - Partenariat avec le Parti Fédéraliste et dévolution des actifs en cas de dissolution Le PF PROVENCE adhère au Parti Fédéraliste en qualité de "partenaire". Dans ce cadre, les finances de l'association doivent être mises à disposition de l'Association de Financement du Parti Fédéraliste (AFPF) dont les statuts sont déposés à Mulhouse, sur simple demande des responsables de l'AFPF. La répartition des attributions entre le Parti Fédéraliste et ses "partenaires " s'effectue sur la base du principe de subsidiarité. La qualité de " partenaire du parti Fédéraliste " se perd lors de : - La renonciation expresse à celle-ci par l'assemblée Générale de l'association. - La dissolution du " partenariat " par l'assemblée générale du Parti Fédéraliste. - La suspension de l'agrément pour manquement aux conditions statutaires. - Le retrait de l'agrément pour motif grave ou opposition aux idéaux fondamentaux du Parti Fédéraliste En cas de dissolution, l'actif subsistant de l'association est attribué à l'AFPF.
	• Article 6 - Assemblée Générale L'assemblée générale est l'instance souveraine du PF PROVENCE dont elle détermine les orientations. Elle réunit tous les adhérents qui peuvent se faire représenter. Chaque membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux mandats. Elle se réunit en session ordinaire, au moins une fois par an au cours des 6 premiers mois de chaque année sur l'initiative du Président. Elle peut également se réunir en session extraordinaire sur l'initiative du Président, ou du dixième des adhérents. Les participants sont convoqués personnellement au moins quinze jour à l'avance. L'ordre du jour est fixé par la partie qui est à l'origine de la convocation ; les participants peuvent envoyer des propositions, motions, contributions et candidatures dix jours au moins avant la date de la réunion.
	• Article 7 - Bureau Le Bureau est l’instance dirigeante du Parti Fédéraliste Fédération Provence, dont il met en œuvre les orientations. Il est composé d'un Président, d'un Trésorier, et d'un Secrétaire Général, tous élus par l'assemblée générale. Leur mandat est renouvelable. Les membres du bureau sont élus pour la période qui sépare deux sessions ordinaires de l’Assemblée générale. Le Bureau a qualité pour ester en justice, contracter, autoriser les dépenses
	• Article 8 - Additifs Les présents statuts sont complétés et précisés par un règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale du Parti Fédéraliste PROVENCE. Ceux-ci peuvent prévoir des dérogations aux présents statuts si un acte d'adhésion du mouvement le rend nécessaire. Dans le cadre défini par les statuts et les additifs, le Conseil d'administration adopte des descriptifs qui détaillent le fonctionnement du mouvement.
	• Article 9 - Révision et dissolution Les présents statuts peuvent être révisés par l'assemblée générale sur l'initiative du Conseil d'administration, du tiers des " partenaires " ou du dixième des adhérents. La révision doit être approuvée par la majorité absolue des adhérents présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas de dissolution, l'actif subsistant ne peut être attribué qu'au profit de l'AFPF.
	• Article 10 - Rémunération Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du comité de direction.
	Fait à Salon, le 17 janvier 2004. Pour valoir Le Président Philippe SANMARTIN Le Trésorier Edmond Carlier Le Secrétaire Général Serge GOUDARD
PARTI FEDERALISTE PACA